1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des fruits et légumes proposés par https://raisonneebio47.fr/ , ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Produits
Les produits proposés sont des fruits et légumes frais, sélectionnés avec soin auprès et par les producteurs locaux (47).
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site. Le client doit suivre la procédure indiquée, accepter les CGV, et valider sa commande. La confirmation de commande vaut acceptation des prix et de la disponibilité des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours ne seront pas affectées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La transaction est sécurisée. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le délai convenu. La livraison est gratuite. En cas d’absence lors de la livraison, la commande ne sera pas remboursée.
7. Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable en cas de dommages liés à l’utilisation des produits ou à une livraison retardée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Loi applicable
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Mentions légales
Nom ou raison sociale de l’entreprise : RAISONNEE BIO 47
Adresse du siège social : 28 chemin du casse 47200 MARMANDE
Numéro de téléphone et adresse email : 06 21 03 99 11 – raisonneebio47@gmail.com
Forme juridique : SARL
Numéro d’immatriculation (SIREN/SIRET) : 924 786 874
Responsable de la publication : Guillaume FOURRIE – Laurence GAUTHIER
Nom et prénom du responsable (souvent le dirigeant ou le webmaster)
Hébergeur du site : IONOS
Nom ou raison sociale de l’hébergeur : IONOS SARL
Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone ou site web de l’hébergeur : https://login.ionos.fr/
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Ces mentions légales doivent être facilement accessibles depuis toutes les pages du site, généralement via un lien en pied de page. Elles sont obligatoires pour assurer la transparence avec vos clients et respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD pour la protection des données personnelles.
CGU
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site [Nom de votre site], accessible à l’adresse [URL du site], ainsi que les droits et obligations des utilisateurs lors de leur navigation et de leurs achats.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout moment, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d’interruption. L’accès peut être suspendu ou modifié sans préavis.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur, à ne pas perturber son fonctionnement, et à respecter les droits de propriété intellectuelle.
5. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données si nécessaire. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Commandes et paiements
Les modalités de commande et de paiement sont précisées dans les CGV. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes pour le traitement de ses commandes.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption ou de problème technique, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. La responsabilité de l’utilisateur en cas d’utilisation inappropriée est engagée.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
10. Modifications des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.