1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des fruits et légumes proposés par https://raisonneebio47.fr/ , ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Produits

Les produits proposés sont des fruits et légumes frais, sélectionnés avec soin auprès et par les producteurs locaux (47).

3. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site. Le client doit suivre la procédure indiquée, accepter les CGV, et valider sa commande. La confirmation de commande vaut acceptation des prix et de la disponibilité des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours ne seront pas affectées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La transaction est sécurisée. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le délai convenu. La livraison est gratuite. En cas d’absence lors de la livraison, la commande ne sera pas remboursée.

7. Responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable en cas de dommages liés à l’utilisation des produits ou à une livraison retardée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

9. Loi applicable

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.